McCain dépose un projet de loi pour interdire toute régulation d'Internet par la FCC

Difficile de dire si cette motion a une chance de passer ou non au Congrès. Les démocrates ont la majorité, mais ce sujet est trans-courant puisque 70 élus démocrates ont déjà critiqué l'initiative de la FCC. C'est encore une forme de pression comme une autre.

Pendant ce temps, la FCC, sous l'effet des campagnes successives des industriels, a ouvert une période de 120 jours de négociation sur le texte final de son projet de régulation en faveur d'un Internet ouvert.
Les opérateurs ont reconnu qu'ils ont déjà obtenu ce jeudi une partie de ce qu'ils désiraient, c'est à dire des droits étendus sur la gestion de leur réseau en échange de la transparence requise vis à vis de l'utilisateur.
Il ne faut pas oublier que l'Internet étant une association de réseaux sous les mêmes standards technologiques, il est difficile de justifier l'existence d'une emprise tutélaire des Etats sur ceux-ci au-delà de règles flexibles de bonne conduite et de transparence.

Cependant, Julian Genachowski, président de la FCC, n'a pas faibli sur son revirement récent qui consiste à n'inclure dans la régulation que les opérateurs.
Même si le raisonnement est ici faux techniquement, car les fournisseurs de logiciels et de contenus pourront tout autant produire des actions qui portent atteinte à l'ouverture et la neutralité du réseau, on ne peut pas lui reprocher d'avoir plus de difficultés à mettre en situation de responsabilité les véritables géants actuels de l'informatique, Google, Microsoft, etc.
Mr Genachowski ne pourra avancer dans sa tâche que s'il sait se ménager assez de soutiens industriels qui lui éviteront d'avoir à essuyer un veto du Congrès.

en référence à : McCain Bill Would Ban FCC Internet Regulations - Reviews by PC Magazine (afficher sur Google Sidewiki)

Commentaires

  1. J'ai l'impression qu'aux USA, l'égalité de tous devant Internet est mise en cause de la même façon qu'on tente de le faire en France (et probablement ailleurs).
    Les opérateurs se battent comme des chiffonniers pour éviter qu'on leur interdise de favoriser honteusement le transfert de leurs propres contenus par rapport à ceux des autres.
    Cette approche soit-disant "industrielle" est surtout une question de bagarre pour récupérer les sous des abonnés.
    (par exemple: favoriser les retransmissions de matches via l'opérateur plutôt que laisser ces idiots d'abonnés, qui se foutent de la rentabilité,télécharger une documentation sur une oeuvre quelconque
    C'est un peu comme si Orange et autres Bouygues ou SFR décidaient que les conversations personnelles entre abonnés au téléphone devaient être moins fidèles et moins rapides que les appels surtaxés vers leurs centres de renseignement...

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  2. Bonjour,

    Merci d'être passé.

    Je ne vais parler que des US car pour l'instant, le cas de l'Europe et de la France sont flous et tout peut encore évoluer tant qu'on n'a pas eu de débat global comme pour on le fait pour d'autres sujets tels que les lois bio-éthiques (ces dernières n'ayant d'ailleurs pas encore d'expression européenne commune étant donné les avis culturels différents.)

    Je ne suis pas sûr que la FCC laisse passer le droit à l'IP TV pour les opérateurs américains, c'est toujours en discussion, et le sujet est complexe car certains fournisseurs d'accès viennent du cable.

    Les pratiques anti-concurrentielles ne seront pas admises. Je crois que c'est la position la plus claire de la FCC en faveur de la neutralité. Et cela risque d'être le seul bénéfice de cette réglementation que la FCC tente de faire passer.

    Pour le reste.
    Mis à part ces deux points, les opérateurs désirent et vont obtenir le droit à une gestion de leur réseau.
    Par exemple pour des problèmes de congestion de réseau et de qualité de service. Il n'est par exemple pas normal que la majorité des utilisateurs souffrent de leur connexion pour une minorité qui téléchargent de manière quasi-industrielle.
    Il n'est pas interdit aussi d'imaginer que les utilisateurs souhaitent s'assurer une qualité de service en cochant un formulaire sur certains protocoles ou utilisations, comme les fans de jeux en ligne.

    Un autre problème c'est qu'une officine fédérale comme la FCC ne peut tenir le langage de la neutralité du réseau sur des utilisations illégales.
    Bien qu'il reste à démontrer qu'on puisse vraiment lutter contre ces pratiques. Ce qui est loin, très loin d'être le cas.

    Il y a pourtant deux problèmes qui ne sont pas abordés pour la FCC.
    Le premier est celui des fabricants de logiciels et fournisseurs de contenus, qui peuvent sans porter atteinte à la neutralité du net stricto sensu, mettre en place des pratiques anti-concurrentielles en obligeant l'utilisateur pour une meilleure qualité de leurs services d'installer un mini-serveur sur leur machine qui monitorera leur connexion.
    Le deuxième, est celui de l'intimité, c'est très bien d'interdire de fouiller dans les données de flux réseau de l'utilisateur, mais les applications sociales ou SAAS centralisés d'aujourd'hui s'en moquent bien. Il y a bien sûr un énorme marché du marketing, et de la publicité derrière cela.

    La position de la FCC ne prend pas en compte cela et pour cause, les US sont dominants en Occident sur ces plate-formes, l'administration de Washington n'a donc aucun intérêt à les réglementer en l'espèce.
    Il ne faut pas oublier que les Etats européens, par exemple, risquent de voir s'échapper des sommes faramineuses si le mouvement de la publicité en direction de l'Internet continue, ce qui est le cas.

    Une autre chose qu'on oublie souvent dans les articles en France, c'est le côté extrêmement méfiant des américains vis à vis de l'administration fédérale (en plus virulent que ce que l'on a connu en Europe lors des belles années de la Commission Européenne, qui piétinait systématiquement le principe de subsidiarité du traité de Maastricht).
    Il ya eu toujours de fortes oppositions au fait que l'Etat fédéral viennent se mêler de tout. Normal, il s'agit d'un univers culturel anglo-saxon où l'on préfère passer par des contrats privés, que par l'arbitrage des administrations comme on adore le aire en France.

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